Conditions générales de réalisation de la garde

Les conditions ci-dessous doivent être lues et acceptées contre signature, lors de la réalisation du contrat : 

 

 

-Le PetSitter dégage sa responsabilité si l’animal dégrade l’habitation (intérieur comme extérieur) pendant la période où il lui a été confié. Dans un tel cas et dans la mesure du possible, le propriétaire ou la personne désignée en sera immédiatement avisé(e).

 

-Sauf demande de la part du propriétaire, le petsitter ne pénétrera pas dans les lieux de vie privées de l’habitation (chambres, salle de bains, bureau…).

 

-En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, canicule…), la promenade des chiens pourra être écourtée voire annulée.

 

-La remise des clés se fera via la boite aux lettres, dans une enveloppe avec nom et adresse. Le cas échéant, la restitution en mains propres occasionnera des frais de déplacement de 10€. 

 

-En cas d’annulation ou de rétractation, après la signature du contrat et après la prise de fonction, le petsitter se réserve le droit de retenir la somme de 50% sur le montant des visites restant à réaliser et pourra demander un dédommagement de 10€ pour couvrir les frais de déplacement lors de la remise des clés. 

 

-En cas d’annulation ou de rétractation, après la signature du contrat et à moins de 8 jours avant la prise de fonction, le petsitter se réserve le droit de retenir la somme de 30% sur le montant total et pourra demander un dédommagement de 10€ pour couvrir les frais de déplacement lors de la remise des clés. 

 

-Pour les prestations suivantes, la facture pourra tenir lieu de contrat (le petsitter s’engage à mettre les dates correspondantes à la réalisation de la garde, sur la facture).

 

-La garde se réalisera dans un contexte de rémunération. Cette somme sera versée à la signature du contrat. A défaut, le petsitter pourra refuser le gardiennage et ne sera pas tenu pour responsable en cas de problèmes, quels qu’ils soient, avec l’animal. 

 

-Lorsqu'une garde est confiée à une tierce personne, intervenant pendant la réalisation de la garde conclue entre Zoologis et un propriétaire d'animal, le petsitter décline toute responsabilisé en cas de vol, effraction, dégradation et autres problèmes…

 

-La petsitter accepte l'utilisation des caméras, dans la mesure où les propriétaires lui indiquent leur emplacement. En cas de non-information, elle pourra stopper la garde avant ou pendant la réalisation du contrat. 

 

-Zoologis est assurée en responsabilité civile est professionnelle par la MMA, 11 boulevard Michelet Toulouse 31000, sous le numéro 33675256M.